CGV
Conditions des accès aux vidéos de leçons
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de ventes et d’utilisation www.projet-evolution.com
représenté par la société PRB Dressage.
Toute commande passée sur le site www.projet-evolution.com suppose l’adhésion du client aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.
Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.
1. Le service proposé
Les accès aux vidéos de leçons, vendues sur le site www.projet-evolution.com proposent un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l’équitation sous forme de séquences vidéo, d’ebook, de séquences audio, d’articles et de groupe Facebook.
L'accès au contenu des vidéos de leçons comporte:
– Un accès à un programme pédagogique proposant des exercices pour évoluer en tant que cavalier ainsi que des vidéos des leçons données par les invités du Projet Evolution à Pierre Beaupère, en ligne, privé et uniquement accessible aux abonnés ainsi qu'à des vidéos bonus, des mp3 des interviews, l'accès à la communauté par l'intermédiaire de commentaires sous les vidéos
– Un accès à des vidéos d'exercices proposés par les invités du Projet Evolution qui n'impliquent pas les chevaux (par exemple: exercices de respiration par une sophrologue)
– Un accès à des documents, questionnaires, ou d'autres formes de contenu proposés par Pierre Beaupère ou par les invités du Projet Evolution pour certains épisodes.
Ces différentes offres et accès peuvent varier d'un épisode à l'autre, en fonction de ce que l'invité du Projet Evolution aura souhaité apporter au Projet, de ce que Pierre Beaupère et/ou son équipe aura(-ont) pu filmer et des modifications apportées aux différents programmes.
2. Les Prix
Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. PRB Dressage se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans rétroaction sur toutes les offres déjà en cours.
3. Restrictions d’utilisation
Avant d’effectuer sa commande d’abonnement, l’acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et sa connexion internet lui permettent de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Pour cela, il doit effectuer un test de lecture d'une vidéo sur la plateforme Youtube.com ou Vimeo.com et décider si la qualité de lecture de la vidéo lui convient (qualité d'image suffisante, temps de téléchargement de la vidéo, etc.). PRB Dressage ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure où le client ne dispose pas d’une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l’article 4.
4. Garanties
PRB Dressage ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants : une connexion internet non ADSL ou trop lente.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.
5. Données personnelles
PRB Dressage se réserve le droit d’enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : PRB Dressage, 986 Rte de Traouquelane, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, France; soit par courriel à l’adresse email suivante : [email protected]
Par l’intermédiaire de PRB Dressage, les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations de Pierre Beaupère ou PRB Dressage ou PRB Dressage online par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes de diffusion soit par courrier à l’adresse PRB Dressage,986 Rte de Traouquelane, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, France; soit par email à l’adresse : [email protected].
6. Responsabilité
Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet www.projet-evolution.com engage le client dès son enregistrement sur le site www.projet-evolution.com.
La responsabilité de PRB Dressage ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par Paypal.
Nous rappelons aux internautes que la pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. La responsabilité de la société PRB Dressage et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels accidents qui pourraient survenir lors de la mise en pratique de conseils promulgués dans le Projet Evolution, que ce soit dans les vidéos et les workbook présentés sur www.projet-evolution.com ou dans les commentaires publiés sur le groupe Facebook réservé aux membres du Projet.
Nous rappelons également aux internautes que le port de la bombe est obligatoire quelles que soient les circonstances.
La société PRB Dressage, ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site www.projet-evolution.com, ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu’un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.
7. Droits d’utilisation du site www.projet-evolution.com
La société PRB Dressage accorde aux internautes inscrits ou non, un droit d’accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site www.projet-evolution.com à titre personnel, non cessible et non transmissible. En conséquence, les codes d’activation d’un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun être transmis à un autre utilisateur. Le code fournis ne permet l’ouverture que d’une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l’internaute abonné ou inscrit s’expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte. PRB Dressage se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’abonnement en cas de diffusion du code d’activation à des tiers, sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.
Toute utilisation du contenu du site www.projet-evolution.com non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l’internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de www.projet-evolution.com que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.
8. Mode de paiement et annulation
Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
. carte bancaire via l’intermédiaire de Stripe
PRB Dressage se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande d’abonnement en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
Les paiements se font :
– Par paiement mensuel : l’abonné s’engage sur une durée de 1 mois. Le tarif de l'accès aux vidéos en ligne en paiement mensuel sera prélevé tous les mois à la date de souscription de l’utilisateur jusqu'à l'annulation de l'abonnement par l'utilisateur.
Pour annuler son abonnement, l'utilisateur enverra un e-mail à l'adresse [email protected] avant la date de prélèvement du montant de l'abonnement. Si le prélèvement automatique se déclenche malgré l'e-mail demandant l'annulation, l'utilisateur obtiendra le remboursement de sa mensualité. Dans ce cas, c'est la date d'envoi de l'e-mail d'annulation par l'utilisateur qui valide l'annulation. En cas d'interruption des paiements (refus par l'organisme bancaire, cartes arrivées à expiration,...), PRB Dressage suspendra l'accès de l'abonné à toutes les vidéos tant que le paiement n'aura pas été régularisé. Aucun remboursement ne sera attribué dans ce cas.
– Par paiement annuel: l’abonné s’engage sur une durée de 12 mois. L'abonnement sera reconduit automatiquement d'une année sur l'autre. Le tarif de l'accès aux vidéos en ligne en paiement annuel sera prélevé en un seul paiement à la date de souscription de l’utilisateur, chaque année, jusqu'à l'annulation de l'abonnement par l'utilisateur.
Pour annuler son abonnement, l'utilisateur enverra un e-mail à l'adresse [email protected] avant la date de prélèvement du montant de l'abonnement. Si le prélèvement automatique se déclenche malgré l'e-mail demandant l'annulation, l'utilisateur obtiendra le remboursement de son paiement. Dans ce cas, c'est la date d'envoi de l'e-mail d'annulation par l'utilisateur qui valide l'annulation. En cas d'interruption des paiements (refus par l'organisme bancaire, cartes arrivées à expiration,...), PRB Dressage suspendra l'accès de l'abonné à toutes les vidéos tant que le paiement n'aura pas été régularisé. Aucun remboursement ne sera attribué dans ce cas.
La demande d'annulation de l'abonnement annuel peut se faire à tout moment mais ne donne droit à aucun remboursement sur l'abonnement en cours. Il ne sera simplement pas renouvelé l'année suivante.
9. Activation du compte et remboursement
Les délais d’encaissement du règlement sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler sa commande ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception des codes d’activation par le client.
La société PRB Dressage est libéré de son obligation de livraison des codes d’activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Dès lors que le client a commandé un abonnement et reçu ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de la société PRB Dressage.
10. Durée d’utilisation de l’abonnement
La durée d’abonnement est valable à compter de l’envoi à l’abonné des codes d’activation de son compte abonné.
PRB Dressage se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantit la disponibilité du site pour une durée de 2 ans à partir de l'envoi des codes d'activation. En cas de non respect de cette durée, un remboursement pourra être demandé à PRB Dressage par courrier recommandé. Le montant de ce remboursement sera calculé en fonction de la durée durant laquelle l'abonné aura eu accès au site.
11- Litiges
Toute commande passée suppose l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.projet-evolution.com. Tout différend relatif à l’utilisation ou à la vente d’abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bayonne.
